Claude Masse

Un vie au service de la justice et de son accessibilité

Personnage clé du monde juridique au Québec, principal artisan de la Loi sur la protection du consommateur, conseiller à la réforme du Code civil, enseignant et avocat, l’ex-bâtonnier Claude Masse laisse l’empreinte d’un travailleur infatigable qui avait placé l’accessibilité à la justice au centre de ses préoccupations. Né à Montréal dans une famille modeste, monsieur Masse a étudié le droit, la sociologie et la psychologie au Québec et en Europe. En 1969, il fonde la première clinique juridique «populaire» dans le quartier Pointe-Saint-Charles à Montréal et participe, dans les années 70, à l’élaboration de la loi sur l’assurance-automobile et de la loi sur la protection du consommateur.

Homme engagé, Claude Masse a créé en 1975, à l’Université de Montréal, le centre de recherche en droit de la consommation et s’est impliqué notamment dans le combat pour la sauvegarde de l’aide juridique et dans la défense des victimes de la MIUF. Professeur de droit à l’Université de Montréal, puis à l’UQAM, monsieur Masse a aussi fait sa marque au sein du Barreau. Membre du Conseil de 1991 à 1996, il est Bâtonnier en 1996 et 1997.

En reconnaissance de ses nombreuses contributions à l’avancement du droit au long de sa carrière, Claude Masse a reçu plusieurs prix et distinctions dont la Médaille du Barreau du Québec en 2002, le Prix de la justice du Québec, du ministère de la Justice, en 2002, et le Prix de l’Office de protection du consommateur, avec motion de félicitations de l’Assemblée nationale, en 2004. Ses collègues et amis professeurs, les étudiants et tout le personnel du Département des sciences juridiques se souviendront de lui comme d’un homme d’exception, engagé socialement et débordant d’énergie et de talent.
Source : Faculté de science politique et de droit de l’UQAM

Les grandes étapes de sa carrière

ÉTUDES UNIVERSITAIRES

1964-1968 : Baccalauréat ès arts avec spécialisation en sociologie et en psychologie (Université de Montréal)

1968-1971 : Licence en droit avec mention (Université de Montréal)

1972-1974 : Licence en sociologie (Académie de la Sorbonne)

1973-1974 : Certificat de 2e cycle en droit privé (Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé de Strasbourg)

1972-1974 : Scolarité de doctorat en droit avec spécialisation en sociologie du droit (Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris 2)

FORMATION PROFESSIONNELLE

1971-1972 : École du Barreau du Québec, admis au Barreau le 24 août 1972

FONCTIONS ET EMPLOIS

1974-1975 : Attaché de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

1974-1980 : Consultant du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières du Québec, chargé de la rédaction des projets de loi présentés de 1976 à 1978 sur la protection du consommateur

1976-1986 : Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, agrégé en 1981

1979-1981 : Consultant du ministère de la Consommation et des Corporations du Canada

1981-1991 : Avocat-conseil de la Fédération des victimes de la mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF)

1986- … : Professeur au Département des sciences juridiques de l’UQÀM

1989-1991 : Avocat du comité des victimes de la contamination au plomb du quartier Mercier-Guibourg à Montréal

1991-1992 : Expert-conseil du ministère de la Justice du Québec lors de la réforme du Code civil du Québec

1991-1998 : Avocat-conseil chez Trudel, Nadeau, Lesage, Larivière et associés

1995-1996 : Vice-président du Barreau du Québec

1996-1997 : Bâtonnier du Québec

1999- … : Chargé par le ministère de la Justice du Canada de la recherche et de la rédaction d’une loi sur la protection du consommateur pour les 15 pays africains membres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit africain (OHADA)

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

1969-1972 : Cofondateur et secrétaire de la Clinique juridique de Pointe Saint-Charles, première clinique juridique communautaire du Québec

1971-1972 : Membre du Comité de surveillance de l’administration de la justice de la Ligue des droits de l’homme du Québec

1975-1981 : Fondateur et directeur du Groupe de recherche en consommation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

1976-1978 : Vice-président du Conseil de la consommation du Canada

1978-1981 : Membre du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile du Québec

1978-1982 : Cofondateur et membre du conseil d’administration de la Régie d’assurance automobile du Québec, devenue la SAAQ

1988-1992 : Cofondateur et conseiller juridique de la Fondation SIDA-Secours du Québec

1988-1993 : Responsable des chroniques sur le droit civil québécois de la Supreme Court Law Review

1989-2000 : Président du Comité permanent du Barreau du Québec sur les urgences collectives

1992-1997 : Membre du comité sur l’information juridique du Barreau du Québec et responsable de la mise sur pied du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec (REJB)

1999-… : Membre du comité du Barreau du Québec sur l’assurance juridique

1999-2000 : Coresponsable du Comité de coordination sur le prêt sur gage au Québec

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Droit de la responsabilité civile : Université de Montréal et UQÀM

Droit de la consommation : Université de Montréal et UQÀM

Droit comparé : Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé, Pescara, Italie

Droit de la consommation approfondi : Université de Montréal

Droit du travail et des conventions collectives : Université de Montréal

Responsabilité délictuelle (cours de maîtrise) : Université de Montréal

Droit des obligations : UQÀM

Réforme du Code civil du Québec : Barreau du Québec

MÉRITES ET DISTINCTIONS

1996 et 2002 : Personnalité de la semaine du journal La Presse

2001 : Médaille de l’Association du Barreau canadien (division du Québec) pour sa contribution à l’avancement de la justice au Québec

2001 : Attribution de son nom à la Fondation Claude-Masse pour l’avancement de la recherche sur la consommation, la concurrence et le fonctionnement des marchés

2002 : Prix de la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage Loi sur la protection du consommateur : analyse et commentaires

2002 : Médaille du Barreau du Québec pour l’ensemble de sa carrière

Octobre 2002 : Prix de la Justice du Québec pour sa contribution à l’amélioration de l’accessibilité à la justice

2004 : Prix de l’Office de protection du consommateur, avec motion de félicitation unanime de l’Assemblée nationale

Source : Mélanges Claude Masse, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003.

Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2024 à 14 h 52 min.