Les colloques
Parmi les réalisations, et outre ses cycles de conférence annuels, la Fondation organise un colloque biannuel portant sur des thèmes d’actualité en droit de la consommation.
Tout comme les cycles annuels de conférence, l’organisation de ces colloques répond au mandat de la Fondation à son mandat pour le soutien à la recherche et à la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que dans la promotion, le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation, à la concurrence et au fonctionnement des marchés.
Les actes des colloques sont publiés au Éditions Yvon Blais.
Colloque 2023 – Qualité + Sécurité des biens
Quelle est la durée de vie d’un réfrigérateur? d’une thermopompe? d’un véhicule récréatif? d’un ordinateur remis à neuf? Jusqu’où va l’obligation du fabricant de contrôler l’origine des ingrédients qui entrent dans la composition de ses produits? Faut-il vraiment se fier aux rappels de produit? Comment fonctionne la rétro facturation? Pourquoi diable coûte-t-il plus cher de réparer que d’acheter en neuf? Pourquoi les logiciels informatiques sont-ils mis en marché alors qu’ils contiennent encore des bogues? Le vol de données constitue-t-il une violation de la Loi sur la protection du consommateur?
Si ces questions semblent couvrir bien des aspects de la vie du consommateur – travail, famille, loisir, alimentation -, toutes interpellent les garanties légales de sécurité et de qualité des biens et services de consommation.
Le colloque bisannuel de la Fondation Clause Masse avait pour thème ces deux garanties parfois malmenées ou mal comprises. La journée fut partagée en quatre axes:
- La durabilité et la réparabilité
- La mise en œuvre des droits
- Les biens alimentaires
- Les biens numériques
Une quinzaine de conférenciers, jouissant d’expertises variées sur le sujet, ont livré leurs réflexions dans une série d’interventions structurées en quatre panel.
Les actes du colloque 2023 seront bientôt disponibles.
Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation
La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code civil, elle rompait avec les principes traditionnels du droit privé et s’inscrivait dans la mouvance internationale d’une protection particulière de contractants vulnérables : les consommateurs. C’est donc 50 ans de droit québécois de la consommation que nous fêtons cette année. Parallèlement à cet anniversaire, la Fondation Claude Masse célèbre ses 20 ans de création.Les actes du colloque 2021 sont disponibles aux Éditions Yvon Blais
Colloque 2019 – Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !
L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule la création de nouveaux types d’hébergements et promeut le développement de nouveaux sites touristiques. Si elle est dynamique, cette industrie des plus compétitives est toutefois également sujette à des variations importantes, dont l’effet est parfois désastreux pour les voyageurs.
Afin de promouvoir la recherche et la diffusion des connaissances sur le thème de la protection juridique des voyageurs, la Fondation Claude Masse organise un colloque réunissant une douzaine de conférencières, conférenciers et panélistes. Ces invités de marque vous présenteront certains des problèmes juridiques les plus importants que font naître les transformations de l’industrie du voyage.
Du droit de la publicité, à la normativité naissante des plateformes web d’hébergement, en passant par les règles de la toute récente Charte canadienne des passagers et les différents mécanismes d’indemnisation, nous vous proposons un survol du droit de la protection des voyageurs.
Les actes du colloque 2019 sont disponibles sur le site des Éditions Yvons Blais.
Colloque 2017 – Les voies de justice du consommateur
Le dernier colloque de la Fondation s’est tenu le 9 novembre 2017 au Centre d’archives de Montréal et portait sur le thème « Les voies de justice du consommateur ».
Par quelles voies le consommateur peut-il obtenir justice ? Les tribunaux, bien sûr, restent l’avenue la plus connue, mais est-elle adaptée pour indemniser les consommateurs et leur procurer réparation, surtout dans un contexte difficile d’accès à la justice ? D’autres pistes existent et sont de plus en plus utilisées par les consommateurs en quête de justice : les médias traditionnels, les médias sociaux, les modes de PRD, la voie administrative, la prévention. Le présent colloque entend présenter ces différentes voies et analyser leurs bienfaits et leur efficacité.
Les actes du colloque 2017 sont disponibles sur le site des Éditions Yvon Blais.
Colloque 2015 – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?
En collaboration avec le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Le colloque 2015 de la Fondation portait sur « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? » et il s’est tenu le 12 novembre 2015 au Centre d’archives de Montréal.
Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).
Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS, Le consommateur numérique: une protection à la hauteur de la confiance?, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016, 345 p. [Site des Éditions Yvon Blais].
Le colloque peut être visionné sur la chaîne Youtube du CRDP.
Colloque 2013 – Le consommateur immobilier en quête de protection
En collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal.
Le colloque 2013 de la Fondation portait sur « Le consommateur immobilier en quête de protection » et il s’est tenu le 7 novembre 2013 au Centre d’archives de Montréal.
La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à considérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation. À preuve, sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur limite son champ d’application au secteur mobilier.
Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE, Le consommateur immobilier en quête de protection, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2014, 378 p. (Site des Éditions Yvon Blais).
Colloque 2011 – La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif
Le colloque 2011 de la Fondation s’est tenu le 19 octobre 2011 au Centre d’archives de Montréal et il portait sur « La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif ».
À l’heure où la publicité est devenue omniprésente dans l’environnement des consommateurs, force est de constater les difficultés de l’encadrement législatif des pratiques publicitaires trompeuses ou abusives. Malgré l’existence de nombreuses interdictions ou restrictions, on constate la persistance d’une abondance de contraventions.
Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND, La publicité, arme de persuasion massive – Les défis de l’encadrement législatif, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2014, 210 p. (Site des Éditions Yvon Blais).
Colloque 2009 – L’équité au service du consommateur
En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal
Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE, L’équité au service du consommateur, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 191 p. (Site des Éditions Yvon-Blais)
Colloque international 2007 – Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable
Le colloque 2007 de la Fondation s’est tenu les 3 et 4 octobre 2007 au Centre d’archives de Montréal dont le thème était « Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable ».
Colloque 2005 – La réforme du droit de la consommation
Un colloque « grand public » sur le thème de la réforme du droit de la consommation a été organisé par la Fondation les 14 et 15 mars 2005 à Montréal, dans le but de rassembler en un forum de discussion l’ensemble des acteurs du monde de la consommation afin qu’ils puissent s’exprimer sur ce thème d’actualité : décideurs politiques, administrations, membres d’organisations de consommateurs, opérateurs économiques, monde judiciaire et académique.
Actes du colloque : Françoise MANIET, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec : actes du colloque du 14 et 15 mars 2005, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 257 p. (Site des Éditions Yvon Blais)
Table ronde sur la résolution des micro-conflits
Le 15 octobre 2012 s’est tenue une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, fut organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde y a participé.
Une kyrielle d’invités étaient également présents :
- L’honorable Pierre-E. AUDET, de la Cour du Québec
- Karin BENYEKHLEF, de l’Université de Montréal
- Pierre BOUCHER, de PBA Économistes conseils
- Me Geneviève DUCHESNE, de l’Office de la protection du consommateur
- Me Yannick LABELLE, de l’Union des consommateurs
- Pierre-Claude LAFOND, de l’Université de Montréal
- Me Dyane PERREAULT, du Barreau du Québec
- Marie-Claude RIGAUD, de l’Université de Montréal
Ce contenu a été mis à jour le 14 janvier 2024 à 19 h 58 min.