Les obligations du créancier à l’égard de la caution et le solidarisme contractuel

Responsable : André Bélanger, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Subvention accordée : 23 344 $

Période : Janvier 2004 – Décembre 2005 (2 ans)

Résumé

L’intérêt du projet a été d’apporter une meilleure compréhension des rapports contractuels dans un environnement socio-juridique déséquilibré. Son originalité a été de remettre en question les règles actuelles, qui cherchent leur légitimité dans les fondements d’un modèle contractuel reflétant peu les besoins et les attentes raisonnables de la partie faible qu’est généralement la caution, afin de les opposer à une conception solidariste du rapport obligationnel. Pour atteindre ces objectifs, il a procédé à une analyse de la jurisprudence relative à la protection de la caution sous l’angle d’une critique prospective tablant sur une conception solidariste du contrat. Ont été également étudiées la doctrine et la législation pertinentes au domaine du droit du cautionnement.

Publication : André BÉLANGER et Ghislain TABI TABI, « Vers un repli de l’individualisme contractuel? L’exemple du cautionnement », (2006) 47 C. de D. 429-474. (Disponible sur le site Érudit)

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 32 min.