Le recours global. Les recours collectifs transfrontaliers en matière de produits défectueux : Enjeux pour la société de consommation du 21e siècle

Responsable : Geneviève Saumier, professeure, Faculté de droit, Université McGill

Subvention accordée : 44 164 $

Période : Mai 2003 – Avril 2005 (2 ans)

Résumé

Il s’agit d’une étude sur l’efficacité des régimes traditionnels de recours collectif dans un contexte de mondialisation des marchés et d’internationalisation des litiges.

Publication : Geneviève SAUMIER, « USA-Canada Class Actions : Trading in Procedural Fairness », (2005) 5:2 Global Jurist Advances 1.
(Disponible en ligne : http://www.bepress.com/gj/advances/vol5/iss2/art1/ )

Conférences : Geneviève SAUMIER, « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », dans Thierry BOURGOIGNIE (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 133-214.
Geneviève SAUMIER, « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », Cycle de conférences du GREDICC 2008, 20 mars 2008.

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 33 min.