La protection des consommateurs confrontés à l’émergence des entreprises technologiques de services financiers (FINTECH)

Responsables : M. Marc Lacoursière et Ivan Tchotourian, professeurs, Faculté de droit, Université Laval

 Subvention accordée :  15 000 $

Période :  Mai 2017 – Décembre 2018  (1 an et 8 mois)

Sommaire de la recherche : Les principales hypothèses explorées dans la recherche

Le milieu des services financiers est au carrefour de son évolution. La traditionnelle séparation entre le monde commercial et le milieu financier disparaît peu à peu. Des entreprises commerciales innovantes offrent maintenant de nombreux produits et services financiers aux consommateurs et aux investisseurs. Ces nouvelles entreprises soulèvent plusieurs enjeux de taille notamment pour l’encadrement juridique adapté aux institutions financières dites traditionnelles qui est appelé à évoluer pour la protection des consommateurs et des investisseurs. Ce problème est décuplé par la présence de ces nouvelles entreprises appelées « FinTech ». Bien que les questions soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers soient nombreuses, la protection des consommateurs est, paradoxalement, délaissée par les études universitaires.

L’objectif général du projet de recherche est de documenter le phénomène des FinTech et d’étudier la nature des nouvelles entreprises commerciales de technologies qui offrent des services financiers, afin de mieux déterminer la protection adéquate qui doit être au consommateur et à l’investisseur. À cet égard, les chercheurs estiment que le cadre juridique actuel est inadapté pour protéger les consommateurs de services et de produits financiers. Comment qualifier les FinTech ? Est-ce que le législateur devrait être plus interventionniste à l’égard des FinTech ? Au contraire, devrait-il assouplir l’encadrement des institutions financières traditionnelles ? Comment déterminer la répartition de la responsabilité ? En définitive, de quelle manière le consommateur serait-il le mieux protégé ?

Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2018 à 11 h 27 min.