Développement d’outils juridiques de protection des consommateurs en matière de développement durable
Responsables : Thierry Bourgoignie, professeur, et François Roch, professeur, Département des sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
Subvention accordée : 15 000 $
Période : Avril 2015 – Novembre 2016 (1 an et 8 mois)
Résumé
En matière de développement durable, depuis le premier sommet de la terre en 1972, mais surtout depuis le Sommet de Rio en 1992, de nombreux instruments juridiques et de soft law ont été conclus ou élaborés sous l’égide des Nations Unies ou d’autres organisations internationales à vocation régionale. De même, une vaste majorité d’États membres des Nations Unies ont adopté depuis dix ans des politiques, stratégies et lois en matière de développement durable, comme c’est le cas au Québec et au Canada.
Aussi, l’essor du développement durable constitue un fait susceptible d’influencer profondément les modes de consommation et de production dits non durables dans la mesure où l’un des axes du développement durable est précisément de transformer les modes de consommation et de production des sociétés industrielles et postindustrielles de manière à ce qu’ils deviennent durables. L’objectif de la recherche est d’établir plus expressément des points de rencontre entre politique de développement durable et politique de protection du consommateur.
Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2018 à 21 h 05 min.