Colloque de la Fondation Claude Masse

Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?

En collaboration avec le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (CRDP)

12 novembre 2017

Actes du colloque : Pierre-Claude Lafond et Vincent Gautrais, Le consommateur numérique: une protection à la hauteur de la confiance?, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016, 345 p. [Site des Éditions Yvon Blais]

Vidéo du colloque (Chaîne YouTube du CRDP)


Le colloque 2015 de la Fondation portait sur « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? », organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).

La réticence que certains éprouvaient relativement à la sécurité du paiement ou à l’exécution des obligations du commerçant semble s’estomper au profit d’une plus grande confiance dans ce moyen de consommer à distance.

Mais qu’en est-il de la protection juridique encadrant ces nouvelles façons de faire ? Le consommateur profite-t-il de mesures de soutien et de défense adéquates ? Et cette protection que le droit autorise est-elle facilement applicable ? Voilà des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à ce colloque.

Ce contenu a été mis à jour le 7 mai 2018 à 12 h 50 min.