Colloque de la Fondation Claude Masse
L’équité au s
ervice du consommateur
En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal
12 novembre 2009
Actes du colloque : Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore, L’équité au service du consommateur, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 191 p. [Site des Éditions Yvon-Blais]
Le 12 novembre 2009, la Fondation organisait, en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, son colloque portant sur « L’équité au service du consommateur ».
Le colloque a été suivi d’un cocktail de financement sous la présidence de l’Honorable Jean-Louis Baudouin en hommage à la vie et à la contribution de Claude Masse. Les actes du colloque ont été publiés aux Éditions Yvon Blais. Les thèmes abordés par les conférenciers ont été :
- Les définitions et les concepts;
- L’équité contractuelle;
- L’équité et le juge;
- L’équité procédurale;
- L’arbitrage équitable;
- Le commerce équitable;
- L’équité dans une réforme du droit de la consommation;
- La place de l’équité dans le système français.
Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2018 à 12 h 55 min.