Synthèse de la conférence de Mme Alexandra Bahary-Dionne

Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité

8 octobre 2024

Présentation électronique de Mme Bahary-Dionne

Récapitulatif

Mme Alexandra Bahary-Dionne a présenté une analyse approfondie de l’évolution de l’endettement et du droit de la consommation au Québec et au Canada, mettant en lumière les changements législatifs et les débats entourant la protection des consommateurs. Lors de cette conférence, elle a examiné l’influence des différents acteurs sur le processus législatif, notamment les institutions financières et les entreprises de prêts sur gages, tout en soulignant les tensions entre l’accès au crédit et la protection des emprunteurs vulnérables. La discussion s’est conclue par une critique des mesures de protection actuelles et l’annonce d’une prochaine conférence sur le prêt sur gage.

Prochaines étapes

• Poursuivre l’analyse des entrevues avec les personnes endettées pour compléter le troisième volet de sa recherche.
• Office de la protection du consommateur: Examiner les modalités d’exemption pour les prêteurs sur gages dans le règlement d’application de la loi.
• Législateurs: Réévaluer l’exemption accordée aux institutions financières concernant l’obligation de vérifier la capacité de remboursement des emprunteurs.
• Associations de protection des consommateurs: Continuer à militer pour l’application de l’obligation de vérifier la capacité de remboursement à tous les prêteurs, sans exception.
• Chercheurs: Approfondir l’étude de l’impact des mesures formelles (axées sur l’information) par rapport aux mesures substantielles (contrôle du marché) dans la protection des consommateurs.

Résumé

Évolution de l’endettement au Québec

Mme Alexandra Bahary-Dionne présente une analyse de l’évolution de l’endettement au Québec et au Canada depuis les années 1970. Il souligne l’augmentation significative du ratio d’endettement des ménages, passant de 66% en 1980 à 150% en 2011, principalement due à la généralisation des cartes de crédit. Elle explique comment l’accès au crédit s’est démocratisé, incluant désormais des personnes à faible revenu, et comment cela soulève des questions sur la réglementation et les risques associés. Il compare également les tendances actuelles avec les études menées par Claude Masse dans les années 1970, notant les changements dans les profils des emprunteurs et les pratiques de prêt.

Évolution du droit de la consommation

Mme Bahary-Dionne présente son projet de recherche sur l’évolution du droit de la consommation en matière de crédit au Québec. Elle explique avoir analysé les lois provinciales et fédérales, les débats parlementaires et mené des entretiens avec des personnes endettées. Elle souligne l’importance des modifications apportées à la Loi sur la protection du consommateur en 2017, visant à protéger les emprunteurs vulnérables. Il met en évidence la distinction entre les mesures formelles (comme la divulgation d’informations) et substantielles (comme le contrôle des taux d’intérêt) dans la réglementation du crédit à la consommation.

Analyse des débats sur l’endettement

Mme Bahary-Dionne présente une analyse des débats sur l’endettement au Québec, mettant en lumière les différentes perspectives des acteurs impliqués. Elle souligne la tension entre la responsabilité individuelle et les pratiques commerciales, ainsi que l’importance de trouver un équilibre entre l’accès au crédit et la protection des consommateurs. Mme Bahary-Dionne propose d’examiner deux mesures spécifiques pour évaluer l’influence des acteurs sur le processus législatif, notamment l’obligation de vérifier la capacité de remboursement des emprunteurs.

Évolution de la législation sur la protection du consommateur

Mme Bahary-Dionne discute de l’évolution de la législation sur la protection du consommateur au Québec, en particulier concernant l’obligation des prêteurs de vérifier la capacité de remboursement des emprunteurs. Il souligne une différence majeure entre les projets de loi de 2011 et 2017, ce dernier exemptant les institutions financières de cette obligation. Elle examine les raisons de ce changement, notamment les débats sur la compétence juridictionnelle et l’arrêt Marcotte de la Cour suprême, tout en évoquant les critiques des associations de protection des consommateurs et les pratiques de prêt observées auprès des populations vulnérables.

Stratégie de persuasion des prêteurs sur gages

Mme Bahary-Dionne discute de la stratégie de persuasion des entreprises de prêts sur gages, qui mettent l’accent sur leur rôle social pour justifier leur activité. Elle souligne l’influence de l’association des prêteurs sur gages sur la législation, notamment dans l’élaboration du règlement d’application qui exclut certains prêts de moins de 500 $ de la loi sur la protection du consommateur. Elle conclut en évoquant la tension entre le marché et la loi, ainsi que le rôle des entreprises dans la création du droit, tout en notant que les législateurs insistent sur le fait qu’ils ne négocient pas avec les entreprises, mais les consultent simplement.

Analyse critique de la protection du consommateur

Mme Bahary-Dionne présente finalement une analyse critique des mesures de protection du consommateur, soulignant que la situation ne s’est pas beaucoup améliorée depuis les années 70. La discussion porte sur l’endettement croissant, l’accès au crédit pour les personnes à faible revenu et les stratégies législatives inefficaces.

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Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2024 à 12 h 07 min.