Colloque de la Fondation Claude Masse

La réforme du droit de la consommation

14 et 15 mars 2005

Actes du colloque : Françoise Maniet, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec : actes du colloque du 14 et 15 mars 2005,  Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 257 p. [Site des Éditions Yvon Blais]


Un colloque « grand public » sur le thème de la réforme du droit de la consommation a été organisé par la Fondation les 14 et 15 mars 2005 à Montréal, dans le but de rassembler en un forum de discussion l’ensemble des acteurs du monde de la consommation afin qu’ils puissent s’exprimer sur ce thème d’actualité : décideurs politiques, administrations, membres d’organisations de consommateurs, opérateurs économiques, monde judiciaire et académique.

Par le choix du thème de la refonte du droit québécois de la consommation, la Fondation entendait relancer le débat sur un thème plus que jamais d’actualité, puisque des réflexions ont cours actuellement à ce sujet au niveau gouvernemental. Il s’agit par ailleurs d’une problématique qui a toujours été chère à Claude Masse, pour qui la révision et l’actualisation de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en décembre 1978 – qui fut d’ailleurs un modèle pour de nombreux pays dans le monde – s’imposait pour de nombreuses raisons.

Le colloque a présenté un panorama des changements qui ont eu un impact sur le droit de la consommation depuis l’adoption de la première loi de protection des consommateurs : évolution des réalités commerciales, décisions rendues par les tribunaux, multiplication des lois et des règlements adoptés dans le domaine de la consommation. Le colloque a également servi à identifier les domaines dans lesquels une réforme s’impose de manière prioritaire et à explorer les pistes possibles d’une réforme allant dans le sens d’une simplification, d’une réunification des règles existantes, mais également d’une amélioration du contenu de celles-ci pour le consommateur. Une large place a été réservée aux débats.

Trois thèmes ont été explorés :

  1. La nécessité de réviser le droit de la consommation : Le point de vue des trois milieux concernés (administration, organisations de consommateurs et entreprises).
  2. L’objet de la réforme (les matières jugées prioritaires) :
    • Information, publicité et méthodes de vente;
    • Qualité et sécurité des produits;
    • Équité contractuelle;
    • Services bancaires et financiers;
    • Crédit à la consommation et endettement des consommateurs;
    • Sanctions et mise en œuvre du droit de la consommation.
  3. Les modalités de la réforme : Divers exemples de codifications réalisées à l’étranger (France, Belgique et autres pays européens, Brésil, qui a été le premier pays au monde à s’être doté d’un code de la consommation) ont été présentés.

Les orateurs ont été choisis parmi les meilleurs experts du droit de la consommation au Québec et provenaient tant des organisations représentatives des milieux concernés (Option consommateurs, Union des consommateurs, Confédération du commerce de détail) que de l’Office de la protection du consommateur et des universités du pays (Laval, UQAM, McGill, Université de Montréal).

Trois professeurs étrangers étaient également présents afin de présenter les expériences ayant eu lieu dans leurs pays respectifs.

Ce premier colloque de la Fondation a été organisé avec le soutien financier du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et la participation de l’Office de la protection du consommateur.

La Fondation se propose d’organiser chaque deux années un colloque sur un thème jugé prioritaire.

Ce contenu a été mis à jour le 18 mars 2018 à 12 h 17 min.